Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 521
Versions de la disposition
521. Chaque prise de courant sous une tension supérieure à 300 V doit avoir un dispositif de déconnexion placé à moins d’un mètre (3,3 pi) de la prise de courant. Ce dispositif doit être utilisé pour mettre la prise de courant hors tension avant qu’une fiche y soit branchée ou débranchée.
